Objet de la demande :
construire des extensions aux rez-de-chaussée et 1eer étage arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures dans un immeuble comportant 3 logements
Date de début: 09/11/2009
Date de fin: 23/11/2009
Date de commission de concertation: 04/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
