Objet de la demande :
transformation d’une maison de repos en immeuble à appartements
Demandeur: BRIWER sa
Date de début: 11/11/2009
Date de fin: 25/11/2009
Date de commission de concertation: 02/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation