Objet de la demande :
construire une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage et aménager une terrasse au 2e étage
Référence Ppas: PPAS "Ilots 199 - 202"
Date de début: 18/11/2009
Date de fin: 02/12/2009
Date de commission de concertation: 18/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation