Objet de la demande :
construction de 2 portails, régularisation d’une cabine électrique et démolition d’une conciergerie
Référence Ppas: PPAS n° 48bis et 48ter
Date de début: 09/11/2009
Date de fin: 23/11/2009
Date de commission de concertation: 09/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle