Objet de la demande :
construction d’annexes en façade arrière et aménagement des combles
Référence Ppas: PPAS n° 24
Date de début: 16/11/2009
Date de fin: 30/11/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation