Objet de la demande :
construction d’une remise en fond de parcelle et réaménagement des abords
Date de début: 14/11/2009
Date de fin: 28/11/2009
Date de commission de concertation: 10/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation