Objet de la demande :
transformation d’une habitation unifamiliale
Date de début: 30/11/2009
Date de fin: 14/12/2009
Date de commission de concertation: 06/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle