Objet de la demande :
transformer avec changement de volume, démolir la véranda existante (construire une nouvelle extension)
Date de début: 11/12/2009
Date de fin: 25/12/2009
Date de commission de concertation: 05/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
