Objet de la demande :
transformer et rénover l’immeuble, changer l’affectation du rez-de-chaussée de logement en commerce
Demandeur: COMEPLAN sprl
Date de début: 07/12/2009
Date de fin: 21/12/2009
Date de commission de concertation: 12/01/2010
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
