Objet de la demande :
transformer les combles avec modification de destination et modification de la façade avant
Date de début: 12/12/2009
Date de fin: 26/12/2009
Date de commission de concertation: 05/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation