Objet de la demande :
modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et création de terrasses
Date de début: 13/12/2009
Date de fin: 27/12/2009
Date de commission de concertation: 05/01/2010
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement