Objet de la demande :
transformation d’un bâtiment en logement avec augmentation de volume
Référence Ppas: PPAS n° 40-31bis
Date de début: 28/12/2009
Date de fin: 11/01/2010
Date de commission de concertation: 19/01/2010
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional