Objet de la demande :
modifier la destination d’un logement en commerce, régulariser l’aménagement d’un logement dans les combles de l’immeuble
Date de début: 28/10/2009
Date de fin: 11/01/2010
Date de commission de concertation: 21/01/2010
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte