Objet de la demande :
construction d’une annexe au rez et travaux modifiant la répartition des logements
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé