Objet de la demande :
aménager un appartement au 3e étage
Date de début: 28/12/2009
Date de fin: 11/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation au RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement