Objet de la demande :
modifier la destination d’un rez commercial en bureau et travaux modifiant le nombre et la répartition des logements avec modification de volume
Demandeur: BEPIMMO sa
Date de début: 28/12/2009
Date de fin: 11/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Bureaux
Logement
Bureaux
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
point de variation de mixité
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
point de variation de mixité
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement