Objet de la demande :
transformation d’une partie d’un atelier en logement et aménagement paysager de la zone de recul
Référence Ppas: PPAS n° 51
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 03/02/2010
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte