Objet de la demande :
suppression de la verrière autorisée en façade arrière
Référence Ppas: PPAS n° 15
Demandeur: AQUASOURCA
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 03/02/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation