Objet de la demande :
étendre et transformer l’habitation
Référence Ppas: PPAS Zone 4
Date de début: 30/01/2012
Date de fin: 13/02/2012
Date de commission de concertation: 01/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
