Objet de la demande :
transformer les immeubles avec modification des volumes et changement de destination (bâtiment scolaire en logement)
Demandeur: ASSOCIATION WILMOTTE
Date de début: 01/02/2012
Date de fin: 16/02/2012
Date de commission de concertation: 28/02/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement