Objet de la demande :
construction d’une annexe à une maison unifamiliale
Référence Ppas: PL 161bis
Date de début: 06/02/2012
Date de fin: 20/02/2012
Date de commission de concertation: 07/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation