Objet de la demande :
modification partielle du parement de façade
Référence Ppas: PPAS 20bis "Quartier Fort-Jaco"
Date de début: 20/02/2012
Date de fin: 06/03/2012
Date de commission de concertation: 21/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle