Objet de la demande :
transformer un immeuble avec atelier, commerce et 1 logement en un immeuble mixte de commerce et 3 logements
Référence Ppas: PPAS zone 4 "Souverain-Ouest"
Date de début: 20/02/2012
Date de fin: 05/03/2012
Date de commission de concertation: 22/03/2012
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement