Objet de la demande :
transformation et aménagement d’une maison unifamiliale
Date de début: 09/03/2012
Date de fin: 23/03/2012
Date de commission de concertation: 03/04/2012
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement communal sur les bâtisses
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement communal sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement