Objet de la demande :
transformer 4 maisons en un immeuble de logements
Demandeur: REGIE FONCIERE DU GOUVERNEMENT DE LA RBC
Date de début: 22/04/2012
Date de fin: 06/05/2012
Date de commission de concertation: 22/05/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation