Objet de la demande :
aménager une maison unifamiliale en 3 logements et modifier la répartition et le nombre de logements
Date de début: 26/04/2012
Date de fin: 10/05/2012
Date de commission de concertation: 22/05/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte