Objet de la demande :
transformer le bâtiment à rue (4 logements) et transformer l’arrière-bâtiment d’atelier en logement
Date de début: 30/04/2012
Date de fin: 14/05/2012
Date de commission de concertation: 29/05/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation