Objet de la demande :
transformer et étendre l’habitation
Référence Ppas: PPAS Zone 4 "Souverain Ouest"
Date de début: 30/04/2012
Date de fin: 14/05/2012
Date de commission de concertation: 07/06/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation