Objet de la demande :
démolir partiellement, reconstruire et agrandir une maison unifamiliale 3 façades
Demandeur: FERME DU MOULIN sa
Date de début: 04/06/2012
Date de fin: 18/06/2012
Date de commission de concertation: 29/06/2012
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation