Objet de la demande :
transformer une construction existante, modifier l’utilisation d’une partie d’un bien : rez pour “un espace de restauration rapide”, pose de châssis PVC en façade avant et arrière
Référence Ppas: PPAS "Quartier Léopold II - partie I"
Date de début: 18/06/2012
Date de fin: 02/07/2012
Date de commission de concertation: 05/07/2012
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité