Objet de la demande :
pose de châssis en PVC en façade arrière
Référence Ppas: PPAS "Liberté"
Date de début: 18/06/2012
Date de fin: 02/07/2012
Date de commission de concertation: 05/07/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte