Objet de la demande :
percements de mitoyens (murs non porteurs)
Demandeur: INTELL sa
Date de début: 25/08/2012
Date de fin: 08/09/2012
Date de commission de concertation: 18/09/2012
Demandes de permis :
Commerces
Zone administrative
Commerces
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 7.3 - ZA - commerces
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 7.3 - ZA - commerces
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement