Objet de la demande :
transformation d’une maison unifamiliale
Date de début: 21/09/2012
Date de fin: 05/10/2012
Date de commission de concertation: 16/10/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
