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40 Rue de la Balsamine 1000

Objet de la demande :

transformation d’une maison unifamiliale

Date de début: 21/09/2012
Date de fin: 05/10/2012
Date de commission de concertation: 16/10/2012

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
40 Rue de la Balsamine 1000