Objet de la demande :
modifier la répartition et le nombre de logements, régulariser l’annexe arrière
Date de début: 20/09/2012
Date de fin: 04/10/2012
Date de commission de concertation: 23/10/2012
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
