Objet de la demande :
modification de répartition de 3 appartements et isolation de leur enveloppe
Référence Ppas: PPAS n° 48 bis & ter "Quartier Sud-Est"
Date de début: 24/09/2012
Date de fin: 08/10/2012
Date de commission de concertation: 24/10/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
