Objet de la demande :
transformer un atelier avec logement attenant – mise en conformité
Date de début: 25/09/2012
Date de fin: 09/10/2012
Date de commission de concertation: 18/10/2012
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
