Objet de la demande :
transformer le rez-de-chaussée en 2 logements
Référence Ppas: PPAS "Charles-Quint - Basilique"
Date de début: 17/09/2012
Date de fin: 01/10/2012
Date de commission de concertation: 23/10/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
