Objet de la demande :
transformation de l’habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS IX/6
Date de début: 24/09/2012
Date de fin: 08/10/2012
Date de commission de concertation: 18/10/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
