Objet de la demande :
transformation de la façade latérale nord de l’immeuble à appartements
Référence Ppas: PPAS X/22
Demandeur: ACP LE MARQUISAT
Date de début: 15/10/2012
Date de fin: 29/10/2012
Date de commission de concertation: 08/11/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
