Objet de la demande :
transformation d’une maison unifamiliale en 2 appartements et une profession libérale au rez-de-chaussée et transformation d’un arrière-bâtiment en logement
Référence Ppas: PPAS n° 8,05
Date de début: 26/10/2012
Date de fin: 09/11/2012
Date de commission de concertation: 16/11/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
