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9 Avenue Seghers 1081

Objet de la demande :

réaménagement du duplex au 3e étage / combles

Référence Ppas: PPAS "Quartier de la Liberté"
Date de début: 26/11/2012
Date de fin: 10/12/2012
Date de commission de concertation: 14/12/2012

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
9 Avenue Seghers 1081