Objet de la demande :
réaménagement du duplex au 3e étage / combles
Référence Ppas: PPAS "Quartier de la Liberté"
Date de début: 26/11/2012
Date de fin: 10/12/2012
Date de commission de concertation: 14/12/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
