Objet de la demande :
construction d’une piscine à ciel ouvert et aménagement des abords de l’habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS IX/6
Date de début: 07/01/2013
Date de fin: 21/01/2013
Date de commission de concertation: 31/01/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
