Objet de la demande :
agrandir les lucarnes existantes et aménager les combles de l’immeuble
Référence Ppas: PPAS n° 1
Date de début: 24/01/2013
Date de fin: 07/02/2013
Date de commission de concertation: 22/02/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
