Objet de la demande :
modifier le volume et les façades et modifier l’aménagement du logement du sous-sol / rez / 1er
Date de début: 30/01/2013
Date de fin: 13/02/2013
Date de commission de concertation: 26/02/2013
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
