Objet de la demande :
transformation et extension d’une habitation unifamiliale mitoyenne
Référence Ppas: PPAS n° 46bis "Fond de Calevoet"
Date de début: 25/02/2013
Date de fin: 11/03/2013
Date de commission de concertation: 27/03/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
