Objet de la demande :
transformer et étendre une maison unifamiliale à l’arrière des rez-de-chaussée et du 1er étage
Référence Ppas: PPAS n° 6
Date de début: 18/04/2013
Date de fin: 02/05/2013
Date de commission de concertation: 15/05/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte
