Objet de la demande :
agrandir et transformer une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 1A
Date de début: 06/06/2013
Date de fin: 20/06/2013
Date de commission de concertation: 04/07/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
