Objet de la demande :
transformer un immeuble avec changement de volume et de destination (commerce dans l’habitation), démolir partiellement et transformer un atelier dans un arrière-bâtiment en habitation
Date de début: 15/03/2004
Date de fin: 29/03/2004
Date de commission de concertation: 30/04/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte