Objet de la demande :
transformer les immeubles d’habitation, de bureaux et de commerce avec en sous-sol un parking de 24 emplacments
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Demandeur: Indivision Dumont
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Bureaux
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional