Objet de la demande :
transformer un appartement en toiture
Référence Ppas: PPAS n° 8,04 du quartier Albert
Date de début: 12/05/2006
Date de fin: 26/05/2006
Date de commission de concertation: 02/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation